Succès dans la lutte contre les faux cadenas
En mars 2019, de faux cadenas CC TAG5 sont découverts sur le marché. À la suite de l’avis lancé alors, CC et Riscon, l’agence d’investigations sollicitée par CC, ont reçu de nombreux renseignements, qui ont conduit à plusieurs actions en justice. Des perquisitions et saisies ont eu lieu aux Pays-Bas. Par ailleurs, différentes enquêtes sont en cours dans d’autres pays européens.
La plupart des affaires concernent des individus ou des entreprises qui ont mis des cadenas frauduleux en circulation. L’achat ou la vente de faux cadenas CC constitue une fraude à la propriété intellectuelle, ce dont sont inculpées les parties en question. Certaines affaires ont été réglées à l’amiable, afin de maximiser l’effet de notre action sans compromettre la sécurité des personnes concernées. Les contrats de Container Centralen avec les personnes condamnées seront résiliés. Les sources ayant contribué concrètement aux enquêtes reçoivent une récompense pécuniaire de Container Centralen.
Nous avons obtenu ces premiers succès grâce à l’utilisation croissante de scanners par les clients-utilisateurs du pool CC et à l’action conjointe menée avec les acteurs du marché contre les faux cadenas. Il est essentiel que nous restions tous vigilants face à la fraude impliquant les cadenas CC. Container Centralen agit toujours en justice contre les parties sur lesquelles des preuves suffisantes ont été réunies concernant la fabrication, l’achat ou la vente de faux cadenas CC TAG5.
Le fait d’installer délibérément un faux cadenas ou de proposer des rolls CC équipés d’un faux cadenas constitue un délit. C’est pourquoi nous ne pouvons que souligner l’importance de ne pas être impliqué, en tant qu’utilisateur de rolls CC, dans de telles pratiques. Seuls les contrats pour lesquels vous recevrez les cadenas de Container Centralen sont valides. Le transfert de contrats de rolls CC ne peut également avoir lieu que par l’intermédiaire de Container Centralen.
En quoi les faux cadenas sont-ils problématiques ?
Les rolls CC sont utilisés en commun par les participants au pool CC. Les coûts de l’ensemble du système sont répartis via la cotisation d’adhésion au pool. Le cadenas CC TAG5 montre qu’une cotisation au pool a été payée pour un rolls donné, et que celui-ci en fait donc partie légitimement. La contrefaçon de cadenas CC TAG5 affecte la répartition des coûts, c’est donc un problème qui nous concerne tous.
Veuillez contacter Riscon Arnhem B.V. si vous avez des informations sur des cadenas CC contrefaits :
- Tél. +31 318 6666 44.
- Une récompense jusqu’à 30 000 € a été mise à disposition pour des informations probantes.
- 7 jours sur 7, y compris en soirée.
- Langues parlées : français, anglais, néerlandais et allemand.
- Si vous le souhaitez, vous pouvez rester anonyme.
Le ministère de la Justice néerlandais a octroyé les licences suivantes à Riscon Arnhem B.V. (noms en néerlandais) : Particulier Onderzoeksbureau POB 591 (Bureau d’enquête particulier), Particuliere Beveiligingsorganisatie ND 1320 (Organisation de sécurité particulière). En 2013, Riscon a obtenu la certification BPOB (de l’Association professionnelle des enquêteurs privés).
